Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1774 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929653
Texte parentLEGITEXT000024929647
Référencearticle 2 du décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 (version du 8 décembre 2011)Légifrance →

1. Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.

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