Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929662
Texte parentLEGITEXT000024929659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, ainsi qu'au I de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, le mot : « célébrations » est remplacé par le mot : « commémorations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 1
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 3
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