Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1791 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929787
Texte parentLEGITEXT000024929780
Référencearticle 2 du décret n°2011-1791 du 5 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Petit Chablis » sont supprimés.
2. Au sein du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru », annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe ; Art. AOC "Chablis"
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