Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les quatre derniers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les quatre zones géographiques suivantes :
4. 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
5. 2e zone : métropole ;
6. 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
7. 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna). »
8. II. ― Le vingt-deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Pour les trois concours, les membres du jury et le remplaçant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »
10. III. ― Au premier alinéa de l'article 17, après les mots : « Les épreuves écrites, orales et sportives sont notées de 0 à 20. », sont insérés les mots : « Les épreuves écrites font l'objet d'une correction anonyme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 5, art. 10, art. 17