Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2016.

TexteDécret n°2011-1777 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000033117209
Texte parentLEGITEXT000024929990
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011 (version du 14 septembre 2016)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3.

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