Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2014 au 31 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.
2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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