Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1792 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024930416
Texte parentLEGITEXT000024930409
Référencearticle 2 du décret n°2011-1792 du 5 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Savigny-lès-Beaune » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "
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