Texte publié au Journal officiel
1. Dans la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 140-2. A. 1, intitulée « Listes des organismes notifiés », est modifiée comme suit : I.-Dans le tableau figurant au paragraphe 1 « Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 Annexe A. 1 », la ligne correspondant à l'organisme notifié Bureau Veritas est remplacée par la ligne ci après :
2. ORGANISMES NOTIFIÉS
3. ÉQUIPEMENTS
4. Bureau Veritas
5. A. 1/1 Engins de sauvetage A. 1/2 Prévention de la pollution marine A. 1/3 Protection contre l'incendie A. 1/4 Equipements de navigation A. 1/5 Equipements de radiocommunication A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 A. 1/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1
6. II.-Dans le tableau figurant au paragraphe 2, la ligne correspondant à l'organisme notifié Bureau Veritas est remplacée par la ligne ci-après :
7. ORGANISMES NOTIFIÉS
8. ÉQUIPEMENTS
9. Bureau Veritas
10. A. 2/1 Engins de sauvetage A. 2/2 Prévention de la pollution marine A. 2/3 Protection contre l'incendie A. 2/4 Equipements de navigation A. 2/5 Equipements de radiocommunication A. 2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 A. 2/7 Equipements de sécurité des vraquiers A. 2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 Division 218 : Gestion des eaux de ballast Division 332 : DAHMAS Division 335 : LRIT Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-2.A.1