Texte publié au Journal officiel
1. La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. I.-Le texte des paragraphes 1,2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé par le texte suivant :
3. « 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1, embarqués le 10 décembre 2011 ou après cette date.
4. 2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1 embarqués avant le 10 décembre 2011 sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 7 juin 2010 paru au JORF du 7 août 2010.
5. 3. Les équipements qualifiés de " nouvel article ” dans la colonne " nom de l'article ” de l'annexe 311-1. A. 1 ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1. A. 2 à l'annexe 311-1. A. 1 qui ont été fabriqués avant le 10 décembre 2011 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 10 décembre 2011 peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
6. II. ― Les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.01
Divisions : Art. Annexe 311-1.A ; Art. Annexe 311-1.A.2 ; Art. Annexe 311-1.A.1