Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024933445
Texte parentLEGITEXT000024933432
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 311.1.10.1, le paragraphe 2 est modifié comme suit :
2. « Le chef du centre de sécurité des navires en rend compte au sous-directeur de la sécurité maritime, qui prend toutes les mesures provisoires appropriées afin de retirer l'équipement en question du marché ou d'interdire ou de restreindre sa mise sur le marché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.10
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