Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Représentants de l'administration :
4. Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux :
5. ― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;
6. ― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
7. Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux :
8. ― le directeur régional ou le responsable de l'unité territoriale concerné ou son représentant, président ;
9. ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l'unité territoriale concerné. »
10. 2° Le c est complété par les mots suivants :
11. « L'assistant ou le conseiller de prévention ».
12. 3° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
13. « d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 1