Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1812 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024933552
Texte parentLEGITEXT000024933544
Référencearticle 2 du décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.