Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 25 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000031110719

Texte parentLEGITEXT000024933544

Référencearticle Annexe du décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52

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