Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1806 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024933666
Texte parentLEGITEXT000024933655
Référencearticle 2 du décret n°2011-1806 du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Hermitage "
A modifié :
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 : art. 1
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