Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteDécret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027060733
Texte parentLEGITEXT000024933959
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.

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