Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1798 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024934588
Texte parentLEGITEXT000024934577
Référencearticle 2 du décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pouilly-Loché » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié les dispositions suivantes
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1