Décret n°2011-1802 du 6 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1802 du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024934636

Texte parentLEGITEXT000024934625

Référencearticle 2 du décret n°2011-1802 du 6 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Faugères » est supprimé.

2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. AOC " Faugères "

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →