Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 3 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1810 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026983084
Texte parentLEGITEXT000024934666
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011 (version du 28 janvier 2013)Légifrance →
1. Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Régnié "
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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