Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 28 février 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1813 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026992366
Texte parentLEGITEXT000024934728
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011 (version du 28 janvier 2013)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chénas ".
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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