Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1820 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024934846
Texte parentLEGITEXT000024934835
Référencearticle 2 du décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Sauternes » est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1,
Art. 2,
Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)
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