Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1823 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024934865
Texte parentLEGITEXT000024934854
Référencearticle 2 du décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009, susvisé, le mot : « Madiran » est supprimé.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » annexé au décret du 19 octobre 2009, susvisé, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Art. AOC Madiran
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