Décret n°2011-1826 du 7 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1826 du 7 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024934962

Texte parentLEGITEXT000024934951

Référencearticle 2 du décret n°2011-1826 du 7 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Collioure » est supprimé.

2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. AOC " Collioure "

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