Arrêté du 30 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 30 novembre 2011

RattachementTITRE III : AUDITS DE CERTIFICATION ET DE VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

IdentifiantLEGIARTI000024935239

Texte parentLEGITEXT000024935215

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. L'audit de vérification de conformité se déroule selon les mêmes principes et modalités que ceux définis pour les demandes de certification et les demandes de renouvellement du certificat.

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