Arrêté du 30 novembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 avril 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2011

RattachementTITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI

IdentifiantLEGIARTI000034434267

Texte parentLEGITEXT000024935561

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 novembre 2011 (version du 16 avril 2017)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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