Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1838 du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024938934
Texte parentLEGITEXT000024938929
Référencearticle 1 du décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 28 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-A compter du 1er janvier 2012, tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé.
3. Les véhicules de taxi autres que ceux mentionnés au premier alinéa peuvent continuer à être dotés des équipements spéciaux qui étaient prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'article 2 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 : art. 8
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