Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943025
Texte parentLEGITEXT000024943008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, le premier tiret du point 2 est modifié comme suit :
2. « ― FranceAgriMer, dans le cadre d'études statistiques et économiques sur les filières animales et de ses missions de contrôles des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2010 : art. 6
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