1. La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943021
Texte parentLEGITEXT000024943008
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