Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943240
Texte parentLEGITEXT000024943233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté susvisé du 28 octobre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « la date de naissance ; »
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2011 : art. 5
Aller plus loin
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