Arrêté du 18 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.

TexteArrêté du 18 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000024943324
Texte parentLEGITEXT000024943318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1999 (version du 31 mars 1999)Légifrance →

1. A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la préparation d'un baccalauréat général dans l'une des trois séries suivantes : Economique et sociale (ES), Littéraire (L), Scientifique (S).

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