1. Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1999 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.
TexteArrêté du 18 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000024943329
Texte parentLEGITEXT000024943318
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