Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943455
Texte parentLEGITEXT000024943443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 67,820 % » est remplacé par le taux : « 69,750 % » et le taux : « 0,180 % » est désormais remplacé par le taux : « 0,050 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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