Arrêté du 27 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000028533230
Texte parentLEGITEXT000024943746
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2003 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites.

3. 2. Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production.

4. 3. Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028533230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.