Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

TexteArrêté du 17 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000037516991

Texte parentLEGITEXT000024944212

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 1er novembre 2018)Légifrance →

1. Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

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