Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 12 décembre 2011)Légifrance →
1. I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. 1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
3. 2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
4. 3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
5. 4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
6. 5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
7. 6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
8. 7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
9. II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.
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