Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024944223
Texte parentLEGITEXT000024944212
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2002 modifié pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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