Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2011 au 1er novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Points de collecte.
2. La liste des ports de débarquement et points de débarquement pourra être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
3. Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.