1. Transport.
2. Au sens du présent article, on entend par transport les cas suivants :
3. ― transport par un pêcheur professionnel de ses propres captures après débarquement et avant première vente ;
4. ― transport par un mareyeur agréé des produits obtenus auprès du pêcheur professionnel et avant établissement de la note de vente ;
5. ― transport par un opérateur mandaté par un mareyeur ou un pêcheur après débarquement des produits de la pêche et avant première vente des produits.
6. Sans préjudice de la réglementation zoosanitaire établie par l'arrêté du 4 novembre 2008 et conformément aux dispositions de l'article 68 du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, chaque lot d'anguilles transporté avant la première vente doit être accompagné d'un document de transport.
7. Le document de transport est établi et complété par le transporteur. Les mentions obligatoires devant être portées sur ce document de transport figurent en annexe I du présent arrêté.
8. Le pêcheur professionnel qui réalise lui-même le transport de ses captures d'anguille peut utiliser la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche correspondant aux produits transportés comme équivalent au document de transport à condition de faire figurer les mentions obligatoires listées en annexe I du présent arrêté.
9. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, le transporteur transmet une copie du document de transport ou son équivalent à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du lieu de débarquement ou du siège de son établissement, dans un délai de vingt-quatre heures à compter du débarquement.