Arrêté du 30 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000047892567
Texte parentLEGITEXT000024944636
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2011 (version du 28 juillet 2023)Légifrance →

1. La composition de la commission régionale est la suivante :

2. a) Représentants de l'administration :

3. ― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;

4. ― représentants des différentes directions mettant en œuvre les politiques ministérielles dans la région en intégrant au moins un représentant de la direction régionale, un représentant au moins des directions départementales des territoires ou directions départementales des territoires et de la mer implantées dans la région et un représentant au moins des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations implantées dans la région.

5. Le président peut être assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

6. b) Représentants du personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047892567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.