1. En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 30 novembre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024944644
Texte parentLEGITEXT000024944636
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