Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2011.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024945122
Texte parentLEGITEXT000024945110
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 12 décembre 2011)Légifrance →

1. Le centre adresse au contrôleur, en temps utile, tous les documents relatifs à son activité et à sa gestion. A ce titre, le contrôleur reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du directeur :

2. ― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du centre, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;

3. ― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ;

4. ― les tableaux de bord relatifs à l'activité et à la gestion, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ;

5. ― la situation de l'exécution du budget ;

6. ― la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie ;

7. ― les documents retraçant la stratégie de gestion des ressources humaines, et notamment l'état des effectifs et de la masse salariale ;

8. ― le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;

9. ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ;

10. ― tout document permettant d'apprécier la qualité de la maîtrise et de la gestion des risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024945122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.