Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2011.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024945119

Texte parentLEGITEXT000024945110

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 12 décembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.