Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 12 décembre 2011)Légifrance →
1. Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et/ou des syndicats départementaux de médecins.
2. Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens autorisés à exercer la médecine, n'ayant pas atteint la limite d'âge pour l'exercer et ayant au moins trois ans d'exercice professionnel.
3. Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.
4. Le préfet peut, dans les mêmes formes, procéder à des retraits anticipés d'agrément.
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