Référencearticle 15 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Indemnité spéciale de technicité aux corps de santé.
2. Une indemnité spéciale de technicité de 54,88 € par an est allouée aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires militaires en service dans les territoires et départements d ’outre-mer.
3. Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde. Elle sera, en tout état de cause, supprimée lors de l’application progressive du plan de reclassement de la fonction publique outre-mer.
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