Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

IdentifiantLEGIARTI000046672070

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle 2 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Indemnités représentatives de frais.

2. Les indemnités représentatives de frais comprennent :

3. Les indemnités pour frais de représentation ;

4. L’indemnité spéciale d ’alimentation ;

5. Les indemnités de départ.

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