Référencearticle 9 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 2 décembre 1949)Légifrance →
1. Les indemnités de départ sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires, non couvertes par une autre allocation réglementaire, que les militaires sont amenés à engager soit à l’occasion d'un départ outre-mer, soit à l’occasion d ’un départ en campagne.
2. Les indemnités de départ comprennent :
3. L’indemnité de départ outre-mer.
4. L’indemnité de départ en campagne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.