Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046671399

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 3 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TABLEAU N° 3

2. Tarif de l’indemnité de première mise d’équipement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité
	Euros
A. Sous-lieutenants et assimilés de l’armée active de tous corps et services :
1° Provenant des sous-officiers et assimilés ayant déjà bénéficié d’une première mise en nature ou en denier	44,21
2° Provenant des officiers de réserve	44,21
3° Autres provenances	76,22
B. Sous-lieutenants de réserve et assimilés	33,54
C. Assimilés spéciaux ayant rang d’officier	33,54
D. Personnels militaires féminins assimilés aux officiers	76,22
E. Personnels militaires féminins assimilés aux sous-officiers et aux caporaux-chefs	173,41
Nota. — Les officiers, de réserve servant depuis cinq ans en situation d ’activité ont droit à un complément d’indemnité de première mise d ’équipement égal à la différence entre le taux prévu au paragraphe A-3 et le taux prévu au paragraphe B du tarif. Toutefois, les intéressés seront ténus de reverser ce complément d’indemnité S’ils cessent de servir en situation d ’activité moins de trois ans après l’avoir perçu.

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