Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 3 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046671533

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 3 bis du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TABLEAU N° 3 BIS

2. Indemnités d’entretien des effets d’habillement et d’équipement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX MAXIMUM de l’indemnité
Personnels militaires féminins assimilés aux sous-officiers et caporaux-chefs	33,54 €

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