Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046671553
Texte parentLEGITEXT000024958363
Référencearticle Annexe 4 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. TABLEAU N° 4
2. Tarif de l’indemnité de première mise de harnachement
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX maximum de l’indemnité - Par an.
Euros
Militaires promus sous-lieutenants montés ou assimilés de l’armée active
41,16
Officiers de réserve promus officiers montés de l’armée active
Officiers de l’armée active passant à une position montée
Nota. — L’indemnité de première mise de harnachement n’est attribuée que s’il y a achat effectif de harnachement et ne peut être supérieure, dans la limite du tarif, à la dépense effectuée
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