Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046671609
Texte parentLEGITEXT000024958363
Référencearticle Annexe 5 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. TABLEAU N° 5
2. Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.
CATEGORIES
NATURE DES EFFETS
TARIF NORMAL
TARIF en cas de naufrage ou autre événements de mer ou en cas de perte totale en service outre-mer
Euros
Euros
Officiers généraux
Effets d’équipement
91,47
131,11
Effets de harnachement
41,16
41,16
Officiers supérieurs
Effets d’équipement
83,85
123,48
Effets de harnachement
41,16
41,16
Officiers subalternes
Effets d’équipement
76,22
117,39
Effets de harnachement
41,16
41,16
Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre
Effets d ’équipement
76,22
117,39
Sous-officiers et caporaux-chefs
Objets personnels
Néant
19,82
Caporaux et soldats
Objets personnels
Néant
11,59
Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.
Aller plus loin
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