Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
1. TABLEAU N° 7
2. Tarif de l’indemnité de service des sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires.
| TAUX de l’indemnité |
Euros | |
Sous-officiers de tous grades | 4,94 |
Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu. | |
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